Avis d’enquête publique : Aliénation du « Chemin rural des bissonnets »
Le Maire de la Commune de CARPIQUET informe qu’en exécution de la délibération du 23 juin 2025, il sera procédé, du 27 août 2025 au 10 septembre 2025, à une enquête publique sur le projet d’aliénation du "chemin rural des Bissonnets à Carpiquet".
À cet effet, Madame Sophie MARIE, commissaire-enquêteur déléguée par Monsieur le Maire, se rendra à la Mairie le mercredi 27 août 2025 entre 15h et 17h et le lundi 8 septembre 2025 entre 10h et 12h afin d’y recueillir les éventuelles observations du public sur ce dossier.
Le public pourra déposer ses observations, le temps de l’enquête publique, par voie numérique à l’adresse courriel suivante : enquetepublique@carpiquet.fr
Le dossier d’enquête ainsi que les délibérations sont consultables à la Mairie aux heures habituelles d’ouverture ou en cliquant ici.
Retrouvez ci-joint l'arrêté et l'avis d'enquête publique.
L’enquête publique sera close le mercredi 10 septembre 2025 à 15h à la Mairie de CARPIQUET par le commissaire-enquêteur.