Les règles de vie
Nuisances sonores
Bruits de chantier
Les bruits de chantier sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exceptions faites aux interventions d’utilité publique urgente.
Les appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage sont autorisés de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Bien vivre avec les animaux
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée un animal.
Respect des lieux publics
Il est interdit de jeter des détritus sur les lieux publics.
Planter sans dépasser
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
- Une distance minimale de 0.50 m de la ligne séparatrice pour les végétaux ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les végétaux destinés à dépasser 2 mètres.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Démarchage à domicile
La commune de Carpiquet a pris un arrêté municipal afin de mieux encadrer le démarchage commercial, notamment les pratiques de « porte à porte ». Cette mesure vise à protéger les habitants, en particulier les personnes vulnérables, et à permettre à la commune d’assurer un meilleur suivi des démarches en cours sur le territoire.
Pour les démarcheurs
Toute entreprise souhaitant effectuer du démarchage à Carpiquet doit désormais compléter un formulaire de déclaration, à transmettre au minimum 1 mois avant le début de la prospection.
- Télécharger le formulaire de déclaration de démarchage
Formulaire complété et pièces justificatives à envoyer par mail à : accueil@carpiquet.fr
Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption immédiate de l’activité sur la commune et pourra entraîner une contravention de 2ème classe.
Pour les habitants
Chaque habitant concerné par une vente à domicile « en porte à porte » peut demander à voir l’autorisation fournie par la commune de Carpiquet.
Attention, elle n’autorise pas le vendeur à se déclarer « accrédité par la commune de Carpiquet » : il est autorisé à effectuer son démarchage mais ne démarche pas « au nom de la commune ».
En cas de non présentation de l’autorisation, de doutes ou d’un démarchage subi malgré un refus exprimé de manière claire et non ambiguë, veuillez contacter immédiatement la Police Nationale.
Consultez l’arrêté municipal sur les démarchages : Arrêté n°2025-17
Contacts utiles
Conciliatrice de justice
Odile BACHELIER est présente un mercredi par mois en mairie.
